Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation Site des métiers de la Mobilité

A propos de Nous

Constitué au 1^er avril 2019, OPCO Mobilités est l’opérateur de compétences des métiers de la mobilité, mandaté par les partenaires sociaux de 20 branches et de la RATP pour mettre en œuvre et décliner leurs politiques de formation et de GPEC.

En tant qu’opérateur de compétences, OPCO Mobilités a obtenu un agrément des pouvoirs publics pour collecter les contributions des entreprises ayant pour objet le développement de la formation professionnelle et proposer une offre de services aux entreprises relevant de son champ d’intervention.

L’un des enjeux d’OPCO Mobilités est de proposer des services permettant d’accompagner les entreprises dans la structuration des métiers et des compétences et ainsi de valoriser les emplois et le recrutement en favorisant l’insertion professionnelle dans les secteurs d’activité relevant de son champ d’intervention.

Dans le cadre du projet du site internet de promotion des Métiers de la mobilité, OPCO Mobilités propose aux jeunes en phase d’orientation (15 à 25 ans environ) de découvrir les métiers de la mobilité pour chaque secteur d’activité, les formations permettant d’y accéder et les établissements dispensant ces formations.

Mentions légales

Le Site de promotion des Métiers de la Mobilité est un site créé dans l’objectif de promouvoir les métiers et les secteurs constitutifs d’OPCO Mobilités.

OPCO Mobilités assure l’éditorial, l’animation et l’exploitation du Site.

Editeur et Responsable du Site

Ce Site est édité par OPCO Mobilités, Association soumise aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, déclarée auprès de la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt sous le numéro RNA W691091656, identifiée sous le numéro SIREN 851 240 499, dont le siège social se situe 204 Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Directeur de Publication : Monsieur Patrice OMNES, Directeur Général d’OPCO Mobilités

Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH SASU, au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social se situe 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

Editeur et concepteur du site :

L’édition et la conception du site est réalisée par la société CODIXIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 813 730 520, dont le siège social se situe 13, Rue des Marais 56550 Belz.

Editeur et concepteur du parcours d’orientation :

L’édition et la conception du parcours orientation est réalisée par la société JOUVE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro SIREN 582 131 264, dont le siège social se situe 561 rue Saint Léonard – 53100 MAYENNE.

Conditions Générales d’Utilisation

1- Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition mentionnée au présent article.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site

Site : désigne le Site internet des Métiers de la Mobilité accessible à l’adresse suivante : www.metiers-de-la-mobilite.fr

Service : désigne la prestation proposée aux utilisateurs sur le Site

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale (établissement de formation (CFA) et candidat)) qui consulte le Site et utilise le Service qui y est proposé

Informations : désigne l’ensemble des données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service proposé sur le Site

Contenus : désigne l’ensemble des données présentes sur le Site et le Service proposé

2 – Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition du Site et du Service proposé par OPCO Mobilités ainsi que ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites et utilisation du Service proposé sur le Site à respecter les présentes CGU.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU pour toute consultation du Site et utilisation du Service qui y est proposé.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par OPCO Mobilités à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Tout accès au Site et utilisation du Service après la date de modification vaudra acceptation des CGU par l’Utilisateur.

3- Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par son utilisation.

OPCO Mobilités s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout autre événement hors du contrôle d’OPCO Mobilités et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.

5- Description du Service

5.1 – Dispositions communes

Dans le cadre du déploiement de son offre de services, OPCO Mobilité propose aux jeunes en phase d’orientation (15 à 25 ans environ) de découvrir les métiers de la mobilité pour chaque secteur d’activité ainsi que les formations et opportunités d’emploi .

L’accès aux fiches métiers s’effectue par un moteur de recherche proposé sur la page d’accueil, par le widget labonnealternance.fr pour accéder aux formations et par le bouton M-Jobs pour accéder aux opportunités d’emploi des métiers de la mobilité.

Le site des métiers de la Mobilité propose :

des informations sur les branches constitutives de l’OPCO Mobilités (chiffres clés, principaux métiers, des vidéos de témoignage et des fiches métier)
des informations sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (descriptif sommaire adapté à un public jeune),
un quizz de découverte des métiers accessible via un menu flottant :
- découverte des secteurs d’activités et des métiers représentatifs de chacun d’entre eux à travers un contenu interactif présentant quelques métiers, des quizz ou des vidéos

6- Propriété intellectuelle

6.1- Propriété des Contenus du Site

Les marques, logos, signes ainsi que tous les Contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les logos, marques et signes relatifs à l’OPCO Mobilités ont été déposés par ce dernier et font l’objet de la protection conférée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques et logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’ensemble des éléments constituant le Site sont en effet la propriété exclusive d’OPCO Mobilités. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Site ou sur ses Contenus.

L'Utilisateur doit en conséquence solliciter l'autorisation préalable d’OPCO Mobilités pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus. Il s'engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement limité au Service proposé. Toute utilisation à d’autres fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

En conséquence, l’Utilisateur qui consulte le Site et utilise le Service s’engage notamment :

A ne pas intégrer tout ou partie des Contenus présents sur le Site sur un site tiers, à quelque fin que ce soit ;
A ne pas reproduire les éléments figurant sur le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des Contenus d’origine.

La violation de ces dispositions impératives expose l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

6.2- Propriété des Informations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est titulaire des droits de propriété qu’il détient sur les Informations qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du Service proposé sur le Site et dont il est responsable. L’Utilisateur reconnaît donc avoir volontairement transmis ces Informations dans le cadre de l’utilisation du Service et qu’elles seront utilisées par OPCO Mobilités dans le cadre de la finalité poursuivie par leur traitement prévu dans le cadre des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte également qu’OPCO Mobilités puisse utiliser ces Informations et notamment les copier, les conserver, les transmettre, modifier leur format, les diffuser via des outils de communication dans le cadre du Service proposé sur le Site.

L’Utilisateur certifie en outre que ces Informations ne portent aucune atteinte aux droits des tiers et garantie OPCO Mobilités contre toute action de tiers à quelque titre que ce soit.

7- Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. OPCO Mobilités n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

8 - Données Personnelles

OPCO Mobilités prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adaptées pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser ces données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen sur la protection des données dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par exemple par ses nom et prénoms) ou indirectement (par exemple sa date de naissance, son adresse postale, un numéro d’identification).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement par OPCO Mobilités dans le cadre de la gestion du Compte utilisateur qui permet l’accès et l’utilisation du Service proposé sur le Site, notamment lors de l’inscription de l’Utilisateur qui doit renseigner des Informations relatives à son identité ainsi que ses coordonnées dont son adresse électronique nécessaire pour toute notification d’Informations en lien avec l’utilisation du Service.

OPCO Mobilités procède également au traitement de données à caractère personnel concernant les candidats qui peuvent renseigner notamment leur nom, prénom, date de naissance, coordonnées, diplôme(s) obtenu(s), fonctions…(cette liste n’est pas exhaustive), excepté le NIR qui ne fait pas l’objet d’une collecte ou d’un traitement dans le cadre de l’utilisation du Service, ainsi que les données à caractère personnel concernant les établissement de formation qui doivent renseigner leurs coordonnées….etc.

Ces données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre des finalités poursuivies par le Service proposé sur le Site, à savoir, la mise en relation des candidats en recherche d’emploi avec les recruteurs. Elles peuvent aussi avoir pour finalité la réalisation d’enquêtes qualitatives ou la réalisation d’analyses et de suivis statistiques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données à caractère personnel transmises ainsi que des moyens par lesquels il les a acquises.

En outre, du fait du caractère indirect de la collecte de certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur reste tenu aux obligations lui incombant au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment d’informer les personnes concernées de la collecte et du traitement des données à caractère personnel les concernant ainsi que du respect de l’exercice de leurs droits.

En cas d’absence de renseignement des données à caractère personnel mentionnées comme étant obligatoires dans le cadre de l’inscription ou l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra se voir refuser l’accès au Service proposé sur le Site.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel s’inscrivent dans le cadre des présentes CGU mais également plus généralement au titre des missions de service public conférées à OPCO Mobilités par les pouvoirs publics dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’y attachent.

Ces données à caractère personnel sont destinées aux services internes d’OPCO Mobilités mais ont également vocation à être transmises entre les Utilisateurs (recruteurs et candidats) dans le cadre de l’utilisation du Service et notamment lorsqu’un candidat postule à une offre de poste déposée par un recruteur.

OPCO Mobilités pourra également être tenu de divulguer certaines données à caractère personnel dans le but de se conformer à ses obligations légales et réglementaires notamment pour répondre à toute demande d’une autorité administrative ou réquisition judiciaire.

OPCO Mobilités prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, toute altération, perte des données à caractères personnel de l’Utilisateur ou tout accès non autorisé à celles-ci.

De même, dans le cadre d’échanges des données considérées comme sensibles, OPCO Mobilités s’engage à mettre en place des procédés de transferts sécurisés tenant compte de la nature des données à caractère personnel traitées.

Les données à caractère personnel sont conservées par OPCO Mobilités, de manière générale, le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que dans le respect des délais légaux de prescription.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut librement modifier ou effacer les Informations qu’il a lui-même saisies dans le cadre de l’utilisation du Service depuis son Compte utilisateur.

Ce droit peut être exercé par l’Utilisateur auprès du délégué à la protection des données d’OPCO Mobilités par électronique à l’adresse dpo@opcomobilites.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : OPCO Mobilités 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par OPCO Mobilités auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus de précisions sur les engagements d’OPCO Mobilités en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur leur traitement, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des données disponible sur le site d’OPCO Mobilités depuis le lien https://www.opcomobilites.fr/politique-de-confidentialite.

9 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier texte de petite taille stocké sur le navigateur lors d’une connexion sur un site Internet. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Il mémorise certaines données utilisateurs (préférences) afin de simplifier la navigation et l’accès à certaines fonctionnalités. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, ce dernier est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra également désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant sur son logiciel de navigation.

Pour plus de précisions, l’Utilisateur peut consulter les informations, régulièrement mises à jour sur le site d’OPCO Mobilités relatives à sa politique de gestion des Cookies et traceurs depuis le lien https://www.opcomobilites.fr/politique-de-confidentialite.

10- Responsabilité

Les sources des Informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais OPCO Mobilités ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur est en effet seul responsable des Informations qu'il communique dans le cadre de l’utilisation du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. OPCO Mobilités n’a également aucun contrôle sur les offres d’emploi provenant de flux externes.

A ce titre, la responsabilité d’OPCO Mobilités ne saurait être engagée en cas d’Informations comportant de fausses allégations, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur. De même, OPCO Mobilités ne saurait être tenu responsable si les Informations communiquées par les utilisateurs au jour de leur inscription sont devenues obsolètes.

Par ailleurs, OPCO Mobilités décline toute responsabilité quant à d’éventuelles difficultés pouvant survenir dans le cadre des relations pouvant s’instaurer entre les utilisateurs à la suite de l’utilisation du Service.

OPCO Mobilités ne saurait en outre être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des Informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service ni d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation par autrui ou par une tierce personne non-autorisée de son Compte utilisateur. L'Utilisateur doit en conséquence s’assurer de garder ses identifiant et mot de passe secrets.

OPCO Mobilités ne saurait à cet égard être tenu responsable de la perte, de la transmission ou du vol des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

Par ailleurs, tout événement dû à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et au sens de la jurisprudence française ayant pour conséquence la suspension ou l’interruption du Service proposé sur le Site ne saurait engager la responsabilité d’OPCO Mobilités.

OPCO Mobilités ne pourra en outre engager sa responsabilité en raison d’un dommage quelconque lié aux caractéristiques et limites de l’Internet (performances technique, temps de réponse pour consulter et transférer les informations, virus, encombrement réseau etc…) dont l’Utilisateur reconnaît les contraintes.

11- Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

12- Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige portant sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, donnera lieu à une tentative de résolution amiable des difficultés rencontrées.

Tout litige non résolu amiablement sera soumis au Tribunal compétent en la matière, dans le ressort duquel se situe le siège social d’OPCO Mobilités.

Nous contacter

Pour toute question relative aux mentions prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter directement OPCO Mobilités aux coordonnées présentes dans les Mentions Légales. Pour toute autre demande en lien avec l’accès au Site et l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut également se rapprocher d’un Conseiller au sein d’une des délégations régionales d’OPCO Mobilités dont les coordonnées sont mentionnées sur le site www.opcomobilités.fr dans l’onglet « Le service de proximité » ou directement via le formulaire de contact disponible sur le site d’OPCO Mobilités.

OPCO Mobilités 2023 – Mise à jour le : 08/02/2023